La présente politique de confidentialité est destinée à vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par l’entreprise individuelle Julie MAZAKIAN – Edesia traiteur dans le cadre de votre utilisation du site internet https://www.edesiatraiteur.fr (ci-après « le Site »).

 DÉFINITION

Lors de votre utilisation du Site, vous serez amenés à communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, adresse postale et de courrier électronique ou tout autre élément   spécifique à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, y compris l’IP de l’appareil, les données de localisation, l’identifiant internet et les informations collectées via les cookies et autres technologies similaires. 

OBJET

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que mis en oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Edesia traiteur s’engage, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après : le « RGPD »).

IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est l’entreprise individuelle Julie MAZAKIAN – Edesia traiteur, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°, dont le siège social est situé 4, avenue Comtesse Lily Pastré (dénommée ci-après : « Edesia traiteur » ou « Edesia »).

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est joignable par :

• Téléphone : 07 65 22 62 07
• Adresse électronique : contact@edesia.fr

COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de votre utilisation du Site, des données personnelles nécessaires sont collectées pour l’exécution du contrat conclu. Ces données peuvent aussi être utile pour répondre au mieux à vos demandes d’information sur nos prestations.

L’utilisation des fonctionnalités du Site (par exemple pour conclure et exécuter un contrat, commander ou utiliser le formulaire de contact sur le Site, etc.), nécessite de renseigner des données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous permettre pleinement d’utiliser la fonctionnalité́ donnée.

Les règles détaillées et les finalités du traitement des données à caractère personnel collectées sont décrites ci-dessous :

• Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, factures, suivi de la relation avec les Clients,
• Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
• La livraison de vos commandes,
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, il est possible d’indiquer votre refus par mail : contact@edesia.fr,
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
• Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
• Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
• Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives (pardes astérisques visibles sur le Site).

DESTINATAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Peuvent avoir accès à vos données apersonnelles :

• La créatrice de Edesia traiteur,
• Les services chargés du contrôle (avocat, comptable notamment),
• Nos sous-traitants (prestataires d’hébergement des données, prestataires de service de paiement de facturation, etc.),
• Les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel permettant d’établir la relation commerciale avec vous ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire. Cependant, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat doivent être conservées au titre du respect d’une obligation légale.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destinations des clients, leurs données peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Il en sera de même pour les prospect, non client, dont les données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, Edesia traiteur pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Edesia traiteur n’a pas accès pas accès à ces données.

Edesia traiteur reste disponible par mail (contact@edesia.fr) si vous souhaitez en savoir davantage sur le durée de conservation de vos données à caractère personnel.

HÉBERGEMENT

Vos données sont conservées sur les serveurs de la société o2switch dont le siège est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Ils sont joignable par téléphone au 04 44 44 60 40.

LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel et de la loi Informatique et Liberté, vous bénéficiez des droits suivants :

• Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par Edesia traiteur et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données à caractère personnel (article 15 du RGPD),
• Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant. Il en est de même pour la complétude des données à caractère personnel (article 16 du RGPD),
• Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi
• applicable (article 17 du RGPD),
• Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable (article 18 du RGPD),
• Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable (article 20 du RGPD),
• Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable (article 21 du RGPD),
• Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

MODIFICATIONS

Edesia traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. Les modifications entrent donc en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique de confidentialité à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La version actuelle de la Politique de Confidentialité a été adoptée et est en vigueur depuis le 02/12/2023.

INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION DEVANT UNE AUTORITE DE CONTROLE

Si vous envisagez de déposer une réclamation concernant la protection des données, le processus de Edesia traiteur inclut une procédure claire et transparente. Tout d’abord, nous vous encourageons à nous contacter directement pour discuter de vos préoccupations. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous êtes en mesure de déposer une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France. La CNIL est l’autorité de contrôle chargée de veiller à la protection des données personnelles.